L’UAPF se félicite de la conclusion du processus de 20 ans qui a abouti au Traité international historique sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ).
Ces zones représentent environ deux tiers de nos océans. Le traité mettra en œuvre des outils spatiaux de gestion par zone, notamment des aires marines protégées (AMP), et réglementera les activités humaines en haute mer. Le secteur européen de la pêche se félicite de cet accord, car le traité BBNJ jouera un rôle fondamental dans la protection et l’utilisation durable des zones marines qui ne sont pas suffisamment réglementées.
Néanmoins, on attend généralement d’un tel Traité qu’il clarifie les rôles, les notions, et les droits et obligations de chacun. Sa lecture – tel que le texte est rédigé – nous semble encore compliquée et il difficile de préjuger et d’anticiper comment l’existant pourra co-exister avec les nouvelles dispositions.
L’entrée en vigueur de l’Accord, et donc également l’installation des organes sur lesquels reposera son fonctionnement (Conférences des Parties à l’Accord, « Organe » scientifique et technique, Secrétariat), nécessitera après l’adoption encore que l’Accord soit ratifié par au moins 60 pays, ce qui pourrait prendre un certain temps, et également de voir ce que sera l’adhésion in fine d’acteurs majeurs comme les USA ou la Chine ; sans lesquels l’intégration et la coordination des décisions des enceintes diverses et variées qui traitent de la Haute mer, autour d’un pivot environnemental ultime, ce qui est la justification du nouvel Accord, ne sera pas.
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