Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site uapf.org les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site uapf.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site uapf.org est assurée par la Société UAPF - UNION DES ARMATEURS À LA PÊCHE DE FRANCE, immatriculée sous le numéro 78435739400013 dont le siège social est situé au 59 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS, numéro de téléphone 01.42.66.32.60, adresse e-mail : uapf@uapf.org
Le Directeur de la publication est Marc GHIGLIA
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site uapf.org est Infomaniak – 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias (Genève) - Suisse.
ARTICLE 3 : Maintenance et support WordPress
La maintenance, la sécurité et le support sont assurés par le contrat de maintenance WordPress avec l’agence web et communication Lorient (Morbihan) DIGITALE AMBITION SARL, sous son appellation commerciale GRAPHIK’UP, www.graphikup.com, au capital social de 10000 €, RCS Lorient : 827 726 381, siège social : 6, la Petite Falaise, le Polygone 56680 Gâvres, France, téléphone : +33297858311, email : contact[at]graphikup.com, n° de TVA intracommunautaire : FR10827726381, directeur d’agence : Arnaud DE BUYZER.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site uapf.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Conditions générales d’utilisation
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Demande d’autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d’une communication, si vous avez besoin d’utiliser le logo de l’UAPF pour tous supports, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus : toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des pages du site de l’UAPF doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’UAPF via le formulaire de contact. Dans tous les cas, les éléments présents sur le site n’appartiennent pas à l’utilisateur. Le non-respect des obligations visées au présent paragraphe constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Crédits photographiques : sauf mention contraire, toutes les photographies du site sont la propriété de l’UAPF ou de leurs auteurs. Toutes les images de ce site sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être utilisées sans l’accord de l’UAPF, et en aucune façon à des fins commerciales.
Création de liens vers le Site : la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site. L’éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l’éditeur informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Décharge de responsabilité : alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’UAPF peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’UAPF n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels l’UAPF n’a aucun contrôle. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
ARTICLE 6 : Collecte de données et politique de confidentialité
Usage des données : Lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, votre adresse email et éventuellement votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour l’envoi d’emails d’informations, pour nos services de facturation ainsi que pour l’éventuelle création de votre compte personnel sur notre site. Les données recueillies sur ce site internet sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication. Ces données ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.
Mesure de sécurité : Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
Durée de conservation des données : Le responsable de publication supprimer les données collectées à l’issue d’une période de 5 ans, après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ou demander explicitement d’effacer celles-ci.
Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur «informatique et libertés» les utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants : droit d’accès et de rectification ; de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs; droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel; droit de retirer à tout moment un consentement; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs; droit d’opposition aux traitement des données personnelles.
Si vous souhaitez rectifier vos données ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse du responsable de publication cité plus haut dans ce document ou via le formulaire de contact. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site uapf.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.