UAPF logo_union armateurs pêche France
  • A propos de l’UAPF
  • Notre Union
  • Gouvernance et Organisation
  • Actualités
Contactez-nous
UAPF logo_union armateurs pêche France
  • Accueil
  • A propos de l’UAPF
  • Notre Union
  • Gouvernance & Organisation
  • Actualités
  • Contact
  • Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Publication de l’Arrêté PAI BREXIT

7 Oct 2022 | Actualités

L’arrêté de mise en œuvre du plan d’accompagnement individuel (PAI) Brexit est paru le jeudi 6 octobre 2022. 

Voir l’Arrêté 

A lire également ..

  • Reprise des travaux sur la biodiversité en haute mer (BBNJ)
  • Les pires craintes concernant les engins de pêche mobiles de fond actifs se réalisent
  • Focus Science : comment la science évalue-t-elle les impacts de la pêche sur les fonds marins ? L’exemple de la Manche
  • Comment se portent en 2022 les populations de poissons pêchées en France ?
  • A quelles conditions peut-on parler d’activités de pêche « durables » ?
Conception Agence Graphik’up | Mentions légales
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}