La 28e session de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), qui s’est tenue du 13 au 17 mai à Bangkok, en Thaïlande, s’est achevée sur une note amère pour la flotte européenne. En se concentrant sur les mesures relatives aux DCP, la CTOI a réussi à créer un écran de fumée pour masquer ses graves lacunes en matière de gouvernance et son incapacité à gérer correctement les stocks de poissons, en particulier l’albacore et le thon néritique, ou à mettre en œuvre un suivi, un contrôle et une surveillance adéquats.
Anne-France Mattlet, Directrice du Groupe Europêche Thon, regrette profondément que « toutes les mesures proposées qui étaient censées améliorer la transparence et de meilleures données pour l’analyse scientifique ont été soit rejetées, soit profondément affaiblies : cela inclut les propositions seychelloises pour améliorer la collecte et la déclaration des données, la capture et l’effort, l’interdiction des rejets de thon tropical, le système d’embarquement et d’inspection en haute mer de l’Union européenne et l’augmentation de la couverture par les observateurs ». Nous pensons que le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que la transparence des données, sont la clé d’une bonne gestion et nous exhortons les membres de la CTOI et les autres parties prenantes à travailler dans ce sens pendant la période intersessionnelle jusqu’à la prochaine réunion de la Commission en avril 2025 ».
Les discussions se sont concentrées comme toujours sur les mesures relatives aux DCP, et peu de temps a été consacré à la lutte contre la surpêche et la surexploitation de l’albacore : la fermeture de la pêche a été rejetée et plusieurs États continuent de s’opposer au plan de reconstitution de l’albacore, strictement observé par la flotte européenne de senneurs à senne coulissante, qui bénéficie également d’une surveillance par satellite 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (VMS), d’une couverture à 100 % par des observateurs et qui applique l’ensemble des réglementations de contrôle de l’UE.
Au contraire, la CTOI a fait preuve d’une grande diligence en multipliant les mesures relatives aux DCP qui n’auront absolument aucun effet sur la reconstitution du stock d’albacore, étant donné que la pêche à la senne coulissante représente à peine plus de 20 % des captures et qu’un quota, respecté par la flotte européenne, est déjà en place. Des réductions du nombre de DCP par navire ont été adoptées, jusqu’à 225 d’ici 2028, alors que l’organisation était déjà la plus stricte au monde avec 300 DCP par navire. Des dérogations ont été accordées aux petits États insulaires en développement et aux pays disposant d’un nombre limité de senneurs à senne coulissante, comme la Corée, mais pas aux autres pays en développement ou moins développés. Cela crée une disparité importante, désavantageant notamment les flottes européennes et rompant l’égalité des conditions de concurrence.
En outre, la CTOI continue de réduire le nombre de navires de ravitaillement autorisés par État du pavillon sans aucune justification scientifique. Cette politique est discriminatoire à l’égard des armateurs qui ne possèdent qu’un ou deux senneurs à senne coulissante dans le même État du pavillon, car ils risquent de perdre leurs navires de ravitaillement. Associée à l’interdiction d’enregistrer de nouveaux navires de ravitaillement dans le registre des navires autorisés de la CTOI, cette mesure empêche également les pays en développement d’accroître leur flotte. Les navires ravitailleurs sont essentiels pour la pêche à la senne coulissante, car ils contribuent à la gestion et à la récupération des DCP déployés et réduisent la consommation de carburant de la flotte – un facteur vital compte tenu de la flambée actuelle des prix du carburant au niveau mondial. Ils jouent donc un rôle clé dans la stratégie de décarbonisation de la flotte. Ces mesures menacent la viabilité économique de la flotte de senneurs de l’UE dans l’océan Indien et n’ont que peu ou pas d’effet sur la reconstitution des stocks d’albacore.
Xavier Leduc, président d’Europêche Tuna Group, remet en question cette approche : « Malgré les assurances données par la directrice générale de la DG Mare, Mme. Vitcheva, selon lesquelles l’UE s’engagerait à préserver des conditions de concurrence équitables au sein de la CTOI, la délégation européenne, sous la pression des États pratiquant la pêche à la canne[1], continue d’accepter des exemptions et des réductions non fondées sur des données scientifiques en ce qui concerne les DCP et les navires ravitailleurs, ce qui ne fait qu’exacerber les inégalités. »
Il y a un peu d’espoir pour la CTOI car une mesure de gestion pour le listao et un calendrier complet de biodégradabilité des DCP, tous deux demandés par les senneurs depuis longtemps, ont été adoptés avec succès. Anne-France Mattlet conclut : « C’est une excellente nouvelle, même si ce n’est pas une surprise, car ces mesures concernent essentiellement les pays possédant des senneurs à senne coulissante, qui sont résolument en faveur d’une meilleure gestion et d’une meilleure science. Tant que les opposants habituels et les États qui ne respectent pas les règles ne sont pas concernés, la CTOI n’a aucun mal à adopter des mesures de gestion novatrices fondées sur la science ».
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Anne-France Mattlet, Europêche Tuna Group Director: +33 6 78 11 63 01 anne-france.mattlet@europeche.org
Daniel Voces, Managing Director of Europêche: +32 489 26 81 07 daniel.voces@europeche.org